Bibliothèque Paris

Pierre Braff

2 œuvres dans le catalogue

Des actes de l'Etat-civil et de la Police municipale. Manuel des maires, des adjoints, des juges de paix et des commissaires de police, par M. P. BRAFF

Poitevin

1862

Des Octrois municipaux. Résumé des lois, décrets, ordonnances, avis du Conseil d'Etat, circulaires et décisions ministérielles qui régissent cette matière, suivi de plusieurs modèles du tarif de l'octroi de la ville de Paris, d'un état présentant la situa

A. Durand

1857 [Texte imprimé]