Bibliothèque Paris

Livres de 1708

206 notices — page 3 sur 5

Edit du Roy, portant création d'offices de greffiers alternatifs et triennaux dans les élections. Donné à Fontainebleau au mois d'aoust 1708

Edit du Roy, portant création d'offices de payeurs des charges assignées sur les fermes dans les provinces. Donné à Versailles au mois d'octobre 1708. Registré en Parlement en vacations le 13 octobre 1708

Edit du Roy, portant création d'offices de payeurs des charges assignées sur les fermes dans les provinces. Donné à Versailles au mois d'octobre 1708. Registré en Parlement en vacations le 13 octobre 1708

Edit du Roy, portant création d'offices de receveurs des droits qui se lèvent au profit des communautez d'officiers à Paris. Donné à Fontainebleau au mois de juillet 1708

Edit du Roy, portant création d'offices de receveurs des droits qui se lèvent au profit des communautez d'officiers à Paris. Donné à Fontainebleau au mois de juillet 1708

Edit du Roy, portant création de cinq cens mille livres de rente au denier dix sur les aydes et gabelles, moitié viagères, moitié perpétuelles. Donné à Fontainebleau au mois de juin 1708

Edit du Roy, portant création de cinq cens mille livres de rente au denier dix sur les aydes et gabelles, moitié viagères, moitié perpétuelles. Donné à Fontainebleau au mois de juin 1708

Edit du Roy, portant création de cinq cens mille livres de rente au denier dix-huit sur l'Hostel de Ville de Paris. Donné à Marly au mois de février 1708

Edit du Roy, portant création de cinq cens mille livres de rente au denier dix-huit sur l'Hostel de Ville de Paris. Donné à Marly au mois de février 1708

Edit du Roy, portant création de cinquante charges de jurez-contrôlleurs de fruits à Paris. Avec le Tarif [arrêté au Conseil des Finances le 12 juin 1708] des droits qui leur sont attribuez. Donné à Versailles au mois de juin 1708

Edit du Roy, portant création de cinquante charges de jurez-contrôlleurs de fruits à Paris. Avec le Tarif [arrêté au Conseil des Finances le 12 juin 1708] des droits qui leur sont attribuez. Donné à Versailles au mois de juin 1708

Edit du Roy, portant création de cinquante nouvelles charges d'aulneurs de toiles à Paris. Donné à Versailles au mois de janvier 1708

Edit du Roy, portant création de cinquante nouvelles charges d'aulneurs de toiles à Paris. Donné à Versailles au mois de janvier 1708

Edit du Roy, portant création de quarente offices d'inspecteurs de la police à Paris. Donné à Versailles au mois de février 1708

Edit du Roy, portant création de quarente offices d'inspecteurs de la police à Paris. Donné à Versailles au mois de février 1708

Edit du Roy, portant création des offices d'avocats du Roy dans les élections, Hostels de Ville et autres sièges. Donné à Versailles au mois d'octobre 1708

Edit du Roy, portant création des offices d'avocats du Roy dans les élections, Hostels de Ville et autres sièges. Donné à Versailles au mois d'octobre 1708

Edit du Roy, portant création des offices de contrôlleurs alternatifs des épices et amendes, et attribution d'augmentations de gages à plusieurs officiers qui y sont dénommez. Donné à Versailles au mois de janvier 1708

Edit du Roy, portant création des offices de contrôlleurs alternatifs des épices et amendes, et attribution d'augmentations de gages à plusieurs officiers qui y sont dénommez. Donné à Versailles au mois de janvier 1708

Edit du Roy, portant création des offices de contrôlleurs-visiteurs des poids et mesures dont on doit se servir dans les moulins à eau et à vent. Donné à Versailles au mois de may 1708. Registré en Parlement le 22 juin, Chambre des Comptes le 13 juillet e

Edit du Roy, portant création et attribution de cinq cens mille livres d'augmentation de gages aux officiers des Cours et Compagnies supérieures. Donné à Versailles au mois de février 1708

Edit du Roy, portant création et attribution de cinq cens mille livres d'augmentation de gages aux officiers des Cours et Compagnies supérieures. Donné à Versailles au mois de février 1708

Edit du Roy, portant réunion des offices de receveurs-payeurs provinciaux des charges assignées sur les fermes aux receveurs-payeurs généraux desdites charges. Donné à Versailles au mois de décembre 1708. Registré en Parlement le 19 décembre 1708

Edit du Roy, portant réunion des offices de receveurs-payeurs provinciaux des charges assignées sur les fermes aux receveurs-payeurs généraux desdites charges. Donné à Versailles au mois de décembre 1708. Registré en Parlement le 19 décembre 1708

Edit du Roy, portant suppression des charges de jurez-vendeurs de porcs, et création de jurez-inspecteurs, contrôlleurs de porcs. Donné à Marly au mois d'avril 1708

Edit du Roy, portant suppression des charges de jurez-vendeurs de porcs, et création de jurez-inspecteurs, contrôlleurs de porcs. Donné à Marly au mois d'avril 1708

Edit du Roy, portant suppression des deux offices de contrôlleurs du barrage et entretenement du pavé de Paris. Et création d'un inspecteur général et quatre contrôlleurs du barrage et entretenement du pavé de Paris. Donné à Versailles au mois de septembr

Edit du Roy, portant suppression des deux offices de contrôlleurs du barrage et entretenement du pavé de Paris. Et création d'un inspecteur général et quatre contrôlleurs du barrage et entretenement du pavé de Paris. Donné à Versailles au mois de septembr

Edit du Roy, portant suppression des essayeurs-contrôlleurs des huiles. Donné à Versailles au mois de décembre 1708. Registré en Parlement le 15 décembre 1708

Edit du Roy, portant suppression des offices de contrôlleurs des actes d'affirmations, présentations, défauts et congez, créez par édits... de septembre 1704 et décembre 1707 et de ceux de contrôlleurs des greffes, créez par édit... de janvier 1707. Donné

Edit du Roy, portant suppression des offices de contrôlleurs des actes d'affirmations, présentations, défauts et congez, créez par édits... de septembre 1704 et décembre 1707 et de ceux de contrôlleurs des greffes, créez par édit... de janvier 1707. Donné

Edit du Roy, portant union des cinquante charges d'aulneurs de toille, créez par édit de janvier 1708 aux anciennes. Donné à Fontainebleau au mois de juillet 1708

Edit du Roy, portant union des cinquante charges d'aulneurs de toille, créez par édit de janvier 1708 aux anciennes. Donné à Fontainebleau au mois de juillet 1708

Edit du Roy, qui attribuë cent mille livres de gages aux officiers de police, milice, finance et navigation, soit qu'ils dépendent de l'Hostel de Ville de Paris, du Lieutenant général de police ou autres. Donné à Fontainebleau au mois de juillet 1708

Edit du Roy, qui attribuë cent mille livres de gages aux officiers de police, milice, finance et navigation, soit qu'ils dépendent de l'Hostel de Ville de Paris, du Lieutenant général de police ou autres. Donné à Fontainebleau au mois de juillet 1708

Edit du Roy, qui réunit aux corps des conseillers et quartiniers de la Ville de Paris, plusieurs offices créez par édit de novembre 1706. Donné à Versailles au mois de décembre 1707

Edit du Roy, qui réunit aux corps des conseillers et quartiniers de la Ville de Paris, plusieurs offices créez par édit de novembre 1706. Donné à Versailles au mois de décembre 1707

Edit du Roy, qui unit à la communauté des planchéeurs les fonctions des conservateurs des officiers et bourgeois de Paris pour ce qui la concerne. Donné à Fontainebleau au mois de juillet 1708

Edit du Roy, qui unit à la communauté des planchéeurs les fonctions des conservateurs des officiers et bourgeois de Paris pour ce qui la concerne. Donné à Fontainebleau au mois de juillet 1708

Epistre à Son Altesse Sérénissime Monseigneur le Duc du Maine, sur un présent de vingt-deux pastez qu'il avoit envoyez aux Jésuites qui sont chargez du Journal de Trévoux

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Epistre à Son Altesse Sérénissime Monseigneur le Duc du Maine, sur un présent de vingt-deux pastez qu'il avoit envoyez aux Jésuites qui sont chargez du Journal de Trévoux

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Fragments de Mr de Lulli, ballet en quatre actes avec prologue, par Danchet, musique de Campra... Opera 10 septembre 1702

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Fragments de Mr de Lulli, ballet en quatre actes avec prologue, par Danchet, musique de Campra... Opera 10 septembre 1702

[Texte imprimé]
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