Livres de 1708
206 notices — page 2 sur 5
Déclaration du Roy, pour continuer les cruës sur le sel pour les années 1714 et 1715 au profit des Estats de Bourgogne. Donnée à Versailles le 22 may 1708
Déclaration du Roy, qui attribuë plusieurs privilèges aux offices de commissaires jurez-visiteurs, marqueurs, mesureurs et contrôlleurs des bois carrez et à bastir, créez par édit... de novembre 1707. Donnée à Versailles le 22 may 1708
Déclaration du Roy, qui attribuë plusieurs privilèges aux offices de commissaires jurez-visiteurs, marqueurs, mesureurs et contrôlleurs des bois carrez et à bastir, créez par édit... de novembre 1707. Donnée à Versailles le 22 may 1708
Déclaration du Roy, qui confirme la Ville de Paris dans la joüissance à titre d'octroy perpétuel des droits attribuez aux offices d'inspecteurs et contrôlleurs des vins et eaux de vie. Donnée à Versailles le 24 mars 1708
Déclaration du Roy, qui confirme la Ville de Paris dans la joüissance à titre d'octroy perpétuel des droits attribuez aux offices d'inspecteurs et contrôlleurs des vins et eaux de vie. Donnée à Versailles le 24 mars 1708
Déclaration du Roy, qui fait défenses à ceux qui ont fait profession de la religion prétendue... réformée de vendre, pendant le temps de trois ans, leurs biens et effets mobiliaires, sans en avoir obtenu la permission. Donnée à Versailles le 14 may 1708
Déclaration du Roy, qui fait défenses à ceux qui ont fait profession de la religion prétendue... réformée de vendre, pendant le temps de trois ans, leurs biens et effets mobiliaires, sans en avoir obtenu la permission. Donnée à Versailles le 14 may 1708
Déclaration du Roy, qui ordonne la publication au prône des messes paroissiales, de l'édit du Roy Henry Second,... de février 1556 qui établit la peine de mort contre les femmes qui ayant caché leur grossesse et leur accouchement, laissent périr leurs enf
Déclaration du Roy, qui ordonne la publication au prône des messes paroissiales, de l'édit du Roy Henry Second,... de février 1556 qui établit la peine de mort contre les femmes qui ayant caché leur grossesse et leur accouchement, laissent périr leurs enf
Déclaration du Roy, qui ordonne que les receveurs généraux des droits d'amortissement, franc-fiefs et de nouvel acquest, seront tenus de remettre à celuy qui a pris le bail desdits droits, le produit de la moitié d'iceux. Donnée à Versailles le 23 octobre
Déclaration du Roy, qui ordonne que les receveurs généraux des droits d'amortissement, franc-fiefs et de nouvel acquest, seront tenus de remettre à celuy qui a pris le bail desdits droits, le produit de la moitié d'iceux. Donnée à Versailles le 23 octobre
Déclaration du Roy, qui permet aux contrôlleurs des rentes sur l'Hostel de Ville de Paris, de contrôller les uns pour les autres. Donnée à Versailles le 19 mars 1708. Registrée en Parlement le 29 mars, Chambre des Comptes le 20 avril et Cour des Aydes le
Déclaration du Roy, qui permet aux contrôlleurs des rentes sur l'Hostel de Ville de Paris, de contrôller les uns pour les autres. Donnée à Versailles le 19 mars 1708. Registrée en Parlement le 29 mars, Chambre des Comptes le 20 avril et Cour des Aydes le
Déclaration du Roy, qui règle à la somme de cinq cens mille livres la part que les maistres des requestes doivent lever dans les augmentations de gages crées par édit de février 1708. Et qui fixe à la somme de deux cens mille livres le prix des offices de
Déclaration du Roy, qui règle à la somme de cinq cens mille livres la part que les maistres des requestes doivent lever dans les augmentations de gages crées par édit de février 1708. Et qui fixe à la somme de deux cens mille livres le prix des offices de
Déclaration du Roy, qui règle les temps dans lesquels les principaux et les interests des billets de monnoye seront payez. Donné à Versailles le 15 décembre 1708. Registrée en Parlement le 19 décembre 1708
Déclaration du Roy, qui règle les temps dans lesquels les principaux et les interests des billets de monnoye seront payez. Donné à Versailles le 15 décembre 1708. Registrée en Parlement le 19 décembre 1708
Déclaration du Roy, qui supprime les offices créez pour parapher les registres de la communauté des officiers sur le charbon. Donnée à Fontainebleau le 3 aoust 1708
Déclaration du Roy, qui supprime les offices créez pour parapher les registres de la communauté des officiers sur le charbon. Donnée à Fontainebleau le 3 aoust 1708
Déclaration du Roy, qui unit aux communautez des mesureurs et porteurs de grains le dixième en sus de leurs droits. Donnée à Fontainebleau le 24 juillet 1708
Déclaration du Roy, qui unit aux communautez des mesureurs et porteurs de grains le dixième en sus de leurs droits. Donnée à Fontainebleau le 24 juillet 1708
Déclaration du Roy, qui unit l'office de vérificateur particulier des titres des francs-salez pour le ressort du grenier à sel de Paris, à ceux qui le composent. Donnée à Versailles, le 10 décembre 1707
Déclaration du Roy, qui unit l'office de vérificateur particulier des titres des francs-salez pour le ressort du grenier à sel de Paris, à ceux qui le composent. Donnée à Versailles, le 10 décembre 1707
Déclaration du Roy, qui unit les charges de notaires royaux, syndics créez par édit du mois de mars 1706 aux communautez des notaires. Donnée à Marly le 24 avril 1708
Déclaration du Roy, qui unit les charges de notaires royaux, syndics créez par édit du mois de mars 1706 aux communautez des notaires. Donnée à Marly le 24 avril 1708
Déclaration du Roy, qui unit les offices de gruerie créez par édit du mois de mars 1707 aux justices des seigneurs. Donné à Marly le premier may 1708
Déclaration du Roy, qui unit les offices de gruerie créez par édit du mois de mars 1707 aux justices des seigneurs. Donné à Marly le premier may 1708
Discours prononcez dans l'Académie françoise, le jeudy premier mars MDCCVIII à la réception de Monsieur l'abbé Mongin, précepteur de son altesse....et de Monsieur l'abbé Fraguier, de l'Académie Royale...
Discours prononcez dans l'Académie françoise, le jeudy premier mars MDCCVIII à la réception de Monsieur l'abbé Mongin, précepteur de son altesse....et de Monsieur l'abbé Fraguier, de l'Académie Royale...
Edit du roy Henry II contre les femmes qui cèlent leur grossesse. Donné à Paris au mois de février 1556 [anc st]
Edit du roy Henry II contre les femmes qui cèlent leur grossesse. Donné à Paris au mois de février 1556 [anc st]
Edit du Roy portant création d'offices de médecins et chirurgiens des armées du Roy. Avec l'état des appointemens qui leur seront payez, [arrêté au Conseil des Finances le 17 janvier 1708]. Donné à Versailles au mois de janvier 1708. Registré en Parlement
Edit du Roy portant création d'offices de médecins et chirurgiens des armées du Roy. Avec l'état des appointemens qui leur seront payez, [arrêté au Conseil des Finances le 17 janvier 1708]. Donné à Versailles au mois de janvier 1708. Registré en Parlement
Edit du Roy portant création de nouveaux officiers dans les monnoyes. Donné à Versailles au mois de janvier 1708
Edit du Roy portant création de nouveaux officiers dans les monnoyes. Donné à Versailles au mois de janvier 1708
Edit du Roy portant création de trente-trois offices de contrôlleurs provinciaux des guerres. Donné à Marly au mois d'octobre 1708
Edit du Roy portant création de trente-trois offices de contrôlleurs provinciaux des guerres. Donné à Marly au mois d'octobre 1708
Edit du Roy portant suppression des charges d'essayeurs de beurres et fromages. Donné à Versailles au mois d'avril 1708. Registré en Parlement le 18 avril 1708
Edit du Roy portant suppression des charges d'essayeurs de beurres et fromages. Donné à Versailles au mois d'avril 1708. Registré en Parlement le 18 avril 1708
Edit du Roy portant suppression des offices de contrôlleurs des octroys à Lyon et dispense du paraphe des registres en payant quatre cens mille livres. Donné à Versailles au mois de mars 1707
Edit du Roy portant suppression des offices de contrôlleurs des octroys à Lyon et dispense du paraphe des registres en payant quatre cens mille livres. Donné à Versailles au mois de mars 1707
Edit du Roy portant union à la communauté des porteurs de grains des charges de syndics. Donné à Marly au mois de may 1708
Edit du Roy portant union à la communauté des porteurs de grains des charges de syndics. Donné à Marly au mois de may 1708
Edit du Roy qui réunit aux corps des conseillers et quartiniers de la ville de Paris plusieurs offices créez par édit... de novembre 1706. Donné à Versailles au mois de décembre 1707
Edit du Roy qui réunit aux corps des conseillers et quartiniers de la ville de Paris plusieurs offices créez par édit... de novembre 1706. Donné à Versailles au mois de décembre 1707
Edit du Roy, donné à Versailles au mois de février 1708, concernant les rentes de Dauphiné. Publié en Audience publique le 23. mars 1708
Edit du Roy, donné à Versailles au mois de février 1708, concernant les rentes de Dauphiné. Publié en Audience publique le 23. mars 1708
Edit du Roy, portant attribution de l'hérédité à divers officiers. Donné à Versailles au mois de juin 1708
Edit du Roy, portant attribution de l'hérédité à divers officiers. Donné à Versailles au mois de juin 1708
Edit du Roy, portant création d'offices de greffiers alternatifs et triennaux dans les élections. Donné à Fontainebleau au mois d'aoust 1708