Mémoire au Conseil d'Etat, Section du contentieux, pour la Société du Théâtre-Français, demandent l'annulation de deux décrets de M. le Président de la République, en date du 15 novembre 1849
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant unique
- 983029
- Identifiant
- RBSVDP0000983029
Titre et mentions
- Titre
- Mémoire au Conseil d'Etat, Section du contentieux, pour la Société du Théâtre-Français, demandent l'annulation de deux décrets de M. le Président de la République, en date du 15 novembre 1849
- Mention de responsabilité
- [Signé : E. Ripault]
Auteurs
- Auteur
- E Ripault
Publication
- Date de publication
- 14 décembre 1849
- Lieu de publication
- [Paris]
- Éditeur
- [Dondey-Dupré impr.]
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 28 p.
- Format
- in-4?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 4-BRO-117517
- Code-barre
- 32272900586141
- Catégorie documentaire
- LI