Convention nationale. Rapport et projet de décret, sur les dispositions additionnelles aux lois des 20 fevrier et 7 août 1793, relatives aux indemnités ou secours dus pour les pertes occasionnées par l'intempérie des saisons, incendies et autres accidens
Riffard-Saint-Martin, François-Jérôme
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant
- 982742
Titre et mentions
- Titre
- Convention nationale. Rapport et projet de décret, sur les dispositions additionnelles aux lois des 20 fevrier et 7 août 1793, relatives aux indemnités ou secours dus pour les pertes occasionnées par l'intempérie des saisons, incendies et autres accidens
Auteurs
- Auteur
- Riffard-Saint-Martin, François-Jérôme
- Co-auteur collectivité
- Convention nationale
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue] :
- Lieu de publication
- (Paris)
- Éditeur
- Impr. nationale
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 16 p.
- Format
- in-8?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 957638
- Code-barre
- 32272900585815
- Catégorie documentaire
- LI