Corps législatif. Conseil des Anciens. Discours prononcé par Reubell, sur la résolution du 13 fructidor an 7, qui rapporte la loi du 18 fructidor an 5 relative à l'entrée des troupes dans le rayon fixé par l'article 69 de la constitution. Séance du 4 fruc
Rewbell, Jean François
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant
- 981555
Titre et mentions
- Titre
- Corps législatif. Conseil des Anciens. Discours prononcé par Reubell, sur la résolution du 13 fructidor an 7, qui rapporte la loi du 18 fructidor an 5 relative à l'entrée des troupes dans le rayon fixé par l'article 69 de la constitution. Séance du 4 fruc
Auteurs
- Auteur
- Rewbell, Jean François
Publication
- Date de publication
- an VII [1798-1799]
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. nat.
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 962138
- Code-barre
- 32272900584442
- Catégorie documentaire
- LI