Résolutions du Conseil des Cinq-Cents. Du 18 germinal, l'an 6e de la République française (n? 304) [Sur le régime hypotécaire]
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant
- 980603
Titre et mentions
- Titre
- Résolutions du Conseil des Cinq-Cents. Du 18 germinal, l'an 6e de la République française (n? 304) [Sur le régime hypotécaire]
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue] :
- Lieu de publication
- [Paris]
- Éditeur
- [Imprimerie nationale]
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 1-8 et 25-32 p.
- Format
- in-8?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 962133
- Code-barre
- 32272900583381
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- Incomplet des pages 9 à 24