... Réserves domaniales. Mémoire pour M. le préfet de la Seine... Me Chambaud avocat à la cour de cassation
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant
- 980565
Titre et mentions
- Titre
- ... Réserves domaniales. Mémoire pour M. le préfet de la Seine... Me Chambaud avocat à la cour de cassation
Auteurs
- Co-auteur collectivité
- Cour de cassation
- Co-auteur collectivité subdivision
- Chambre civile
Publication
- Date de publication
- (1846)
- Lieu de publication
- (Paris)
- Éditeur
- (imp. de Vin Chon)
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 28 p.
- Format
- in-4?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 4? 29703 (n? 6)
- Code-barre
- 32272900583336
- Catégorie documentaire
- LI