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"Corps législatif. Conseil des Anciens. Motion faite par C.-A. Regnier, sur l'ordre à suivre par le Conseil des Anciens dans la vérification des pouvoirs des citoyens élus membres du Corps législatif en l'an 6

suivie des opinions de P.-C.-L. Baudin (des"

Identification

Identifiant unique
977560
Identifiant
RBSVDP0000977560

Titre et mentions

Titre
"Corps législatif. Conseil des Anciens. Motion faite par C.-A. Regnier, sur l'ordre à suivre par le Conseil des Anciens dans la vérification des pouvoirs des citoyens élus membres du Corps législatif en l'an 6
Titre d'un auteur différent
[Texte imprimé]

Auteurs

Publication

Date de publication
an VI [1797-1798]
Éditeur
Paris
Collection 2
LI

Description matérielle

Type de document
suivie des opinions de P.-C.-L. Baudin (des"
Indication spécifique
Impr. nat.
Caractéristiques matérielles
27 p.
Matériel d'accompagnement
in-8?
Nombre d'objets
MABU

Langues

Langue du document
fre

Localisation

Sous-localisation
BHVP
Cote
32272900579975
Tomaison
961629
Code-barre
1