Motifs du sénatus-consulte présenté au Saint conservateur dans sa séance du 15 fructidor an XIII [2 septembre 1805] par M.M. Regnaud (de Saint Jean d'Angély) et Mounier, orateurs du gouvernement
Regnaud de Saint Jean d'Angely, M. L. Et.
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant
- 977441
Titre et mentions
- Titre
- Motifs du sénatus-consulte présenté au Saint conservateur dans sa séance du 15 fructidor an XIII [2 septembre 1805] par M.M. Regnaud (de Saint Jean d'Angély) et Mounier, orateurs du gouvernement
Auteurs
- Auteur
- Regnaud de Saint Jean d'Angely, M. L. Et.
- Co-auteur
- Mounier
Publication
- Date de publication
- 1805
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Rondonneau
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- Pp. de 99 à 107
- Format
- in-8?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 8-BRO-606570 (n? 9)
- Code-barre
- 32272900579838
- Fonds
- LIES
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- Provenance : donation d'Alfred Frigoult de Liesville (1836-1885) entrée en 1881 à la Bibliothèque historique