Bibliothèque Paris

Règlement provisoire pour les tribunaux supérieurs et ceux qui leur sont subordonnés de la République chinoise

[Texte imprimé]

Identification

Identifiant unique
977282
Identifiant
RBSVDP0000977282

Titre et mentions

Titre
Règlement provisoire pour les tribunaux supérieurs et ceux qui leur sont subordonnés de la République chinoise
Mention de responsabilité
Traduit par la Commission de la Codification des lois
Mention de responsabilité suivante
et publié par le Ministère de la Justice

Auteurs

Auteur secondaire collectivité
"Ministère de la Justice
Auteur secondaire collectivité subdivision
Commission de la Codification des lois"

Publication

Date de publication
[date de publication inconnue] :
Lieu de publication
(S.l.)
Éditeur
[éditeur inconnu]
Collection 2
LI

Description matérielle

Type de document
[Texte imprimé]
Indication spécifique
32 p.
Format
in-8?
Nombre d'objets
MABU

Langues

Langue du document
fre
Langue de l'oeuvre originale
und

Localisation

Sous-localisation
BHVP
Cote
32272900579671
Tomaison
914524
Code-barre
1