Règlement provisoire pour les tribunaux supérieurs et ceux qui leur sont subordonnés de la République chinoise
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant unique
- 977282
- Identifiant
- RBSVDP0000977282
Titre et mentions
- Titre
- Règlement provisoire pour les tribunaux supérieurs et ceux qui leur sont subordonnés de la République chinoise
- Mention de responsabilité
- Traduit par la Commission de la Codification des lois
- Mention de responsabilité suivante
- et publié par le Ministère de la Justice
Auteurs
- Auteur secondaire collectivité
- "Ministère de la Justice
- Auteur secondaire collectivité subdivision
- Commission de la Codification des lois"
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue] :
- Lieu de publication
- (S.l.)
- Éditeur
- [éditeur inconnu]
- Collection 2
- LI
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 32 p.
- Format
- in-8?
- Nombre d'objets
- MABU
Langues
- Langue du document
- fre
- Langue de l'oeuvre originale
- und
Localisation
- Sous-localisation
- BHVP
- Cote
- 32272900579671
- Tomaison
- 914524
- Code-barre
- 1