Règlement fait par le Roi, sur la formation et la composition des assemblées qui auront lieu dans la province du Roussillon. Du 15 août 1787
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant
- 977219
Titre et mentions
- Titre
- Règlement fait par le Roi, sur la formation et la composition des assemblées qui auront lieu dans la province du Roussillon. Du 15 août 1787
Publication
- Date de publication
- 1787
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 12 p.
- Format
- in-4?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 135693
- Code-barre
- 32272900579596
- Catégorie documentaire
- LI