Règlement fait par le Roi, sur la formation et la composition des assemblées qui auront lieu dans la généralité de Caen, en vertu de l'édit portant création des assemblées provinciales. Du 15 Juillet 1787
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant unique
- 977216
- Identifiant
- RBSVDP0000977216
Titre et mentions
- Titre
- Règlement fait par le Roi, sur la formation et la composition des assemblées qui auront lieu dans la généralité de Caen, en vertu de l'édit portant création des assemblées provinciales. Du 15 Juillet 1787
Publication
- Date de publication
- 1787
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. Royale
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 12 p.
- Format
- in-4?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 136119
- Code-barre
- 32272900579593
- Catégorie documentaire
- LI