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"Convention nationale. Projet de décret sur le mode d'exécution de l'emprunt forcé d'un milliard. Par Réal, député de l'Isère

Imprimé par ordre de la Convention Nationale"

Identification

Identifiant unique
975030
Identifiant
RBSVDP0000975030

Titre et mentions

Titre
"Convention nationale. Projet de décret sur le mode d'exécution de l'emprunt forcé d'un milliard. Par Réal, député de l'Isère
Titre d'un auteur différent
[Texte imprimé]

Auteurs

Co-auteur collectivité subdivision
Convention nationale

Publication

Date de publication
[date de publication inconnue] :
Éditeur
(Paris)
Collection 2
LI

Description matérielle

Type de document
Imprimé par ordre de la Convention Nationale"
Indication spécifique
Impr. Nat.
Caractéristiques matérielles
7 p.
Matériel d'accompagnement
in-8?
Nombre d'objets
MABU

Langues

Langue du document
fre

Localisation

Sous-localisation
BHVP
Cote
32272900577095
Tomaison
959654
Code-barre
1