Rapport sur le projet du Code pénal, présenté à l'Assemblée nationale au nom des Comités de constitution et de législation criminelle...
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant
- 974358
Titre et mentions
- Titre
- Rapport sur le projet du Code pénal, présenté à l'Assemblée nationale au nom des Comités de constitution et de législation criminelle...
Publication
- Date de publication
- an 3 de la Liberté [1791]
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- imp. Nationale
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 50 pp.
- Format
- in-8?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 8-BRO-601859
- Code-barre
- 32272900576337
- Catégorie documentaire
- LI