Rapport fait au nom du comité des contributions publiques sur la répartition de la contribution foncière et de la contribution mobiliaire entre les départemens. Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant
- 974276
Titre et mentions
- Titre
- Rapport fait au nom du comité des contributions publiques sur la répartition de la contribution foncière et de la contribution mobiliaire entre les départemens. Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale
Auteurs
- Co-auteur
- "LI
- Auteur secondaire
- LI
Publication
- Date de publication
- an 3 de la Liberté [1791]
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. Nat.
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 25 p. + 4 p. + 3 p. et 4 tableaux
- Format
- in-8?
- Nombre d'objets
- BHVP"
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- "BHVP
- Sous-localisation
- BHVP
- Cote
- MABU
- Tomaison
- MABU"
- Code-barre
- "MABU
- Fonds
- 32272900576243
Notes et conservation
- Note
- 32272900576242"
- Conservation
- "956918
- État physique
- 8-BRO-605287
- État de collection
- 602622 (n? 9)"