Rapport fait au nom de la commission chargée de l'examen du projet de loi sur l'organisation du Conseil général et des Conseils d'arrondissements du département de la Seine et de la municipalité de Paris, par M. Delessert,... Séance du 21 mars 1833
Delessert, Benjamin-Jules-Paul
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant
- 974251
Titre et mentions
- Titre
- Rapport fait au nom de la commission chargée de l'examen du projet de loi sur l'organisation du Conseil général et des Conseils d'arrondissements du département de la Seine et de la municipalité de Paris, par M. Delessert,... Séance du 21 mars 1833
Auteurs
- Auteur
- Delessert, Benjamin-Jules-Paul
Publication
- Date de publication
- 1834
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. A. Henry
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 20 p.
- Format
- in-12
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 614845
- Code-barre
- 32272900576210
- Catégorie documentaire
- LI