"Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner : 1? le projet de loi concernant les victimes des journées de février 1848
2? - le projet de loi sur les blessés de juin 1848Identification
- Identifiant
- 974249
Titre et mentions
- Titre
- "Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner : 1? le projet de loi concernant les victimes des journées de février 1848
- Titre parallèle
- [Texte imprimé]
- Titre d'un auteur différent
- 3? - le projet de loi tendant à accorder à titre de récompense nation"
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue] :
- Collection
- in-8?
Description matérielle
- Type de document
- 2? - le projet de loi sur les blessés de juin 1848
- Indication spécifique
- (Paris)
- Caractéristiques matérielles
- (impr. de H. et Ch. Noblet)
- Format
- 35 p.
- Nombre d'objets
- BHVP
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Cote
- 1
- Tomaison
- 32272900576208
- Code-barre
- MABU
- Fonds
- LI
- Catégorie documentaire
- 13217