Rapport et projet de décret contre le St Dequigny et le juge de paix de Maubeuge, fait au nom du comité de surveillance, par M. Bernard, de Saintes, président du comité imprimé en vertu du décret du 28 mai dernier [1798]
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant
- 974208
Titre et mentions
- Titre
- Rapport et projet de décret contre le St Dequigny et le juge de paix de Maubeuge, fait au nom du comité de surveillance, par M. Bernard, de Saintes, président du comité imprimé en vertu du décret du 28 mai dernier [1798]
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue] :
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Imp. Nationale
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 20 pp.
- Format
- in 8?
Langues
- Langue du document
- fre