Rapport du Nouveau Comité de Constitution fait à l'Assemblée Nationale, le mardi 29 sept. 1789, sur l'établissement des Assemblées administratives et des nouvelles municipalités
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant
- 974200
Titre et mentions
- Titre
- Rapport du Nouveau Comité de Constitution fait à l'Assemblée Nationale, le mardi 29 sept. 1789, sur l'établissement des Assemblées administratives et des nouvelles municipalités
- Numéro de partie
- Seconde partie
Publication
- Date de publication
- an 1 de la Liberté [1789]
- Lieu de publication
- Versailles
- Éditeur
- Baudouin
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 24 p.
- Format
- in-8?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 952691
- Code-barre
- 32272900576142
- Catégorie documentaire
- LI