"Décret sur le traitement des prisonniers de guerre
précédé du rapport fait au nom des comités réunis de Législation, Diplomatique et Militaire, par L. Ramond, député du département de Paris. Imprimé et envoyé à l'armée française par ordre de l'Assemblée"Identification
- Identifiant unique
- 973877
- Identifiant
- RBSVDP0000973877
Titre et mentions
- Titre
- "Décret sur le traitement des prisonniers de guerre
- Titre d'un auteur différent
- [Texte imprimé]
Auteurs
- Co-auteur
- Louis-François Ramond de Carbonnières
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue] :
- Éditeur
- (Paris)
- Collection 2
- LI
Description matérielle
- Type de document
- précédé du rapport fait au nom des comités réunis de Législation, Diplomatique et Militaire, par L. Ramond, député du département de Paris. Imprimé et envoyé à l'armée française par ordre de l'Assemblée"
- Indication spécifique
- Impr. Nat.
- Caractéristiques matérielles
- 7 p.
- Matériel d'accompagnement
- in-8?
- Nombre d'objets
- MABU
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Sous-localisation
- BHVP
- Cote
- 32272900575783
- Tomaison
- 953151
- Code-barre
- 1