Bibliothèque Paris

"Décret sur le traitement des prisonniers de guerre

précédé du rapport fait au nom des comités réunis de Législation, Diplomatique et Militaire, par L. Ramond, député du département de Paris. Imprimé et envoyé à l'armée française par ordre de l'Assemblée"

Identification

Identifiant unique
973877
Identifiant
RBSVDP0000973877

Titre et mentions

Titre
"Décret sur le traitement des prisonniers de guerre
Titre d'un auteur différent
[Texte imprimé]

Auteurs

Publication

Date de publication
[date de publication inconnue] :
Éditeur
(Paris)
Collection 2
LI

Description matérielle

Type de document
précédé du rapport fait au nom des comités réunis de Législation, Diplomatique et Militaire, par L. Ramond, député du département de Paris. Imprimé et envoyé à l'armée française par ordre de l'Assemblée"
Indication spécifique
Impr. Nat.
Caractéristiques matérielles
7 p.
Matériel d'accompagnement
in-8?
Nombre d'objets
MABU

Langues

Langue du document
fre

Localisation

Sous-localisation
BHVP
Cote
32272900575783
Tomaison
953151
Code-barre
1