"Convention nationale. Rapport et projet de décret, sur le nouveau système des contributions directes
présentés à la convention nationale, dans la séance du 19 floréal, l'an 2 de la République française, au nom du comité des finances, par D. V. Ramel, dé"Identification
- Identifiant unique
- 973838
- Identifiant
- RBSVDP0000973838
Titre et mentions
- Titre
- "Convention nationale. Rapport et projet de décret, sur le nouveau système des contributions directes
- Titre d'un auteur différent
- [Texte imprimé]
Auteurs
- Co-auteur
- LIES
- Auteur secondaire
- Provenance : donation d'Alfred Frigoult de Liesville (1836-1885) entrée en 1881 à la Bibliothèque historique
- Co-auteur collectivité subdivision
- Convention nationale
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue] :
- Éditeur
- (Paris)
- Collection 2
- 32272900575742"
Description matérielle
- Type de document
- présentés à la convention nationale, dans la séance du 19 floréal, l'an 2 de la République française, au nom du comité des finances, par D. V. Ramel, dé"
- Indication spécifique
- Impr. Nat.
- Caractéristiques matérielles
- 28 p.
- Matériel d'accompagnement
- in 8?
- Nombre d'objets
- BHVP"
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Sous-localisation
- "BHVP
- Cote
- MABU"
- Code-barre
- "MABU
- Fonds
- "959584
- Catégorie documentaire
- "32272900575743
Notes et conservation
- Note
- 602375 (n? 1)"
- État physique
- "LI
- État de collection
- LI"