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"Convention nationale. Rapport et projet de décret, sur le nouveau système des contributions directes

présentés à la convention nationale, dans la séance du 19 floréal, l'an 2 de la République française, au nom du comité des finances, par D. V. Ramel, dé"

Identification

Identifiant unique
973838
Identifiant
RBSVDP0000973838

Titre et mentions

Titre
"Convention nationale. Rapport et projet de décret, sur le nouveau système des contributions directes
Titre d'un auteur différent
[Texte imprimé]

Auteurs

Co-auteur
LIES
Co-auteur collectivité subdivision
Convention nationale

Publication

Date de publication
[date de publication inconnue] :
Éditeur
(Paris)
Collection 2
32272900575742"

Description matérielle

Type de document
présentés à la convention nationale, dans la séance du 19 floréal, l'an 2 de la République française, au nom du comité des finances, par D. V. Ramel, dé"
Indication spécifique
Impr. Nat.
Caractéristiques matérielles
28 p.
Matériel d'accompagnement
in 8?
Nombre d'objets
BHVP"

Langues

Langue du document
fre

Localisation

Sous-localisation
"BHVP
Cote
MABU"
Code-barre
"MABU
Fonds
"959584
Catégorie documentaire
"32272900575743

Notes et conservation

Note
602375 (n? 1)"
État physique
"LI
État de collection
LI"