Observations sur le projet de loi relatif à l'organisation judiciaire
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant unique
- 973795
- Identifiant
- RBSVDP0000973795
Titre et mentions
- Titre
- Observations sur le projet de loi relatif à l'organisation judiciaire
- Mention de responsabilité
- par C. Rameau,...
Auteurs
Publication
- Date de publication
- 1848
- Lieu de publication
- Versailles
- Éditeur
- impr. de Montalant-Bougleux
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 34 p.
- Format
- in-8?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 13184
- Code-barre
- 32272900575690
- Catégorie documentaire
- LI