Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Rallier sur la résolution du 8 frimaire an 6, relative à la successibilité des enfans naturels dont les père et mère étaient décédés avant la publication de la loi du 4 juin 1793. Séance du 3 ventôse an 6
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant unique
- 973711
- Identifiant
- RBSVDP0000973711
Titre et mentions
- Titre
- Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Rallier sur la résolution du 8 frimaire an 6, relative à la successibilité des enfans naturels dont les père et mère étaient décédés avant la publication de la loi du 4 juin 1793. Séance du 3 ventôse an 6
Auteurs
- Auteur
- Louis-Anne-Esprit Rallier
Publication
- Date de publication
- an VI [1797-1798]
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. Nat.
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 952142
- Code-barre
- 32272900575601
- Catégorie documentaire
- LI
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