Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Motion d'ordre de Quirot sur la forfaiture des membres du tribunal de cassation et des tribunaux criminels, des directeurs de jury et des officiers de police de sûreté. Séance du 26 fructidor an 5
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant unique
- 972934
- Identifiant
- RBSVDP0000972934
Titre et mentions
- Titre
- Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Motion d'ordre de Quirot sur la forfaiture des membres du tribunal de cassation et des tribunaux criminels, des directeurs de jury et des officiers de police de sûreté. Séance du 26 fructidor an 5
Auteurs
- Auteur
- Jean-Baptiste Quirot
Publication
- Date de publication
- an V [1796-1797]
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. nationale
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 963352
- Code-barre
- 32272900574699
- Catégorie documentaire
- LI
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