Bibliothèque Paris

Délibération municipale sur la restauration de la prérogative des Francs, & la proscription des impôts onéreux

Puget de Saint-Pierre

[Texte imprimé]

Identification

Identifiant unique
971625
Identifiant
RBSVDP0000971625

Titre et mentions

Titre
Délibération municipale sur la restauration de la prérogative des Francs, & la proscription des impôts onéreux
Mention de responsabilité
Puget-Saint-Pierre

Auteurs

Publication

Date de publication
[date de publication inconnue] :
Lieu de publication
(S.l.)
Éditeur
[éditeur inconnu]

Description matérielle

Type de document
[Texte imprimé]
Indication spécifique
25 p.
Format
in-8?
Nombre d'objets
1

Langues

Langue du document
fre

Localisation

Localisation
BHVP
Sous-localisation
MABU
Cote
959361
Code-barre
32272900573199
Catégorie documentaire
LI

Notes et conservation

Note
une note manuscrite dans le corps du titre indique que cette délibération est de la municipalité de Neuilly-Saint-Front