Délibération municipale sur la restauration de la prérogative des Francs, & la proscription des impôts onéreux
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant unique
- 971625
- Identifiant
- RBSVDP0000971625
Titre et mentions
- Titre
- Délibération municipale sur la restauration de la prérogative des Francs, & la proscription des impôts onéreux
- Mention de responsabilité
- Puget-Saint-Pierre
Auteurs
- Auteur
- Puget de Saint-Pierre
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue] :
- Lieu de publication
- (S.l.)
- Éditeur
- [éditeur inconnu]
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 25 p.
- Format
- in-8?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 959361
- Code-barre
- 32272900573199
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- une note manuscrite dans le corps du titre indique que cette délibération est de la municipalité de Neuilly-Saint-Front