Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi portant approbation du Traité de paix conclu à Versailles le 28 juin 1919. (Partie X : Clauses économiques)
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant unique
- 971604
- Identifiant
- RBSVDP0000971604
Titre et mentions
- Titre
- Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi portant approbation du Traité de paix conclu à Versailles le 28 juin 1919. (Partie X : Clauses économiques)
- Mention de responsabilité
- par M. Louis Puech,...
Auteurs
- Auteur
- Louis Puech
- Co-auteur collectivité
- Chambre des Députés
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue] :
- Lieu de publication
- (Paris)
- Éditeur
- (impr. de Martinet)
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 43 p.
- Format
- in-4?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 138117
- Code-barre
- 32272900573175
- Catégorie documentaire
- LI