Bibliothèque Paris

Opinion de M. Prugnon, sur le titre II du nouveau et dernier projet du Comité de constitution concernant la cour de cassation. Imprimée par ordre de l'Assemblée nationale

[Texte imprimé]

Identification

Identifiant unique
971453
Identifiant
RBSVDP0000971453

Titre et mentions

Titre
Opinion de M. Prugnon, sur le titre II du nouveau et dernier projet du Comité de constitution concernant la cour de cassation. Imprimée par ordre de l'Assemblée nationale

Publication

Date de publication
an 2 de la Liberté [1790]
Lieu de publication
Paris
Éditeur
Impr. nat.
Collection 2
"959822

Description matérielle

Type de document
[Texte imprimé]
Indication spécifique
29 p.
Format
in-8?
Nombre d'objets
"MABU

Langues

Langue du document
fre

Localisation

Localisation
"BHVP
Sous-localisation
BHVP"
Tomaison
"32272900573005
Code-barre
MABU"
Fonds
8-BRO-601284"
Catégorie documentaire
32272900573004"

Notes et conservation

Conservation
"LI
État physique
LI"