Opinion de M. Prugnon, sur le titre II du nouveau et dernier projet du Comité de constitution concernant la cour de cassation. Imprimée par ordre de l'Assemblée nationale
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant unique
- 971453
- Identifiant
- RBSVDP0000971453
Titre et mentions
- Titre
- Opinion de M. Prugnon, sur le titre II du nouveau et dernier projet du Comité de constitution concernant la cour de cassation. Imprimée par ordre de l'Assemblée nationale
Publication
- Date de publication
- an 2 de la Liberté [1790]
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. nat.
- Collection 2
- "959822
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 29 p.
- Format
- in-8?
- Nombre d'objets
- "MABU
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- "BHVP
- Sous-localisation
- BHVP"
- Tomaison
- "32272900573005
- Code-barre
- MABU"
- Fonds
- 8-BRO-601284"
- Catégorie documentaire
- 32272900573004"
Notes et conservation
- Conservation
- "LI
- État physique
- LI"