Projets de décret sur les poursuites et procédures contre les fabricateurs et distributeurs de faux assignats, présenté à l'Assemblée nationale, au nom des comités de législation, et des assignats et monnoies, par M. Prouveur, député du département du Nor
Auguste-Antoine-Joseph Prouveur
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant unique
- 971335
- Identifiant
- RBSVDP0000971335
Titre et mentions
- Titre
- Projets de décret sur les poursuites et procédures contre les fabricateurs et distributeurs de faux assignats, présenté à l'Assemblée nationale, au nom des comités de législation, et des assignats et monnoies, par M. Prouveur, député du département du Nor
Auteurs
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue] :
- Lieu de publication
- (Paris)
- Éditeur
- Impr. nat.
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 963124
- Code-barre
- 32272900572864
- Catégorie documentaire
- LI