Protestations des Princes du sang, contre l'édit de décembre 1770, les lettres patentes du 23 janvier, l'édit de février 1771, et contre tout ce qui s'en est ensuivi ou pourroit s'ensuivre. Signifiées et déposées au greffe du Parlement et lues en présence
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant unique
- 971111
- Identifiant
- RBSVDP0000971111
Titre et mentions
- Titre
- Protestations des Princes du sang, contre l'édit de décembre 1770, les lettres patentes du 23 janvier, l'édit de février 1771, et contre tout ce qui s'en est ensuivi ou pourroit s'ensuivre. Signifiées et déposées au greffe du Parlement et lues en présence
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue] :
- Lieu de publication
- (S.l.)
- Éditeur
- [éditeur inconnu]
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 16 p.
- Format
- in-16
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 938181
- Code-barre
- 32272900572604
- Catégorie documentaire
- LI