Bibliothèque Paris

Proposition de loi tendant à encourager la formation d'écoles professionnelles d'apprentissage au moyen d'allocations prises sur le budget départemental, sur celui du Conseil municipal et par un crédit de l'Etat

[Texte imprimé]

Identification

Identifiant unique
970883
Identifiant
RBSVDP0000970883

Titre et mentions

Titre
Proposition de loi tendant à encourager la formation d'écoles professionnelles d'apprentissage au moyen d'allocations prises sur le budget départemental, sur celui du Conseil municipal et par un crédit de l'Etat
Mention de responsabilité
présentée par MM. Martin Nadaud, Charles Floquet, Crozet-Fourneyron...

Auteurs

Co-auteur collectivité
Chambre des députés

Publication

Date de publication
[date de publication inconnue] :
Lieu de publication
(Versailles)
Éditeur
(impr. de Cerf)

Description matérielle

Type de document
[Texte imprimé]
Indication spécifique
4 p.
Format
in-4?
Nombre d'objets
1

Langues

Langue du document
fre

Localisation

Localisation
BHVP
Sous-localisation
MABU
Cote
138230 (n? 8)
Code-barre
32272900572341
Catégorie documentaire
LI