Projet de loi sur les attributions municipales. Avec l'exposé des motifs par le Ministre du commerce et des travaux publiques
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant unique
- 970671
- Identifiant
- RBSVDP0000970671
Titre et mentions
- Titre
- Projet de loi sur les attributions municipales. Avec l'exposé des motifs par le Ministre du commerce et des travaux publiques
Auteurs
- Co-auteur collectivité
- Chambre des Pairs
Publication
- Date de publication
- 1833
- Lieu de publication
- (S.l.)
- Éditeur
- [éditeur inconnu]
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 50 p.
- Format
- in-12
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 614838
- Code-barre
- 32272900572091
- Catégorie documentaire
- LI