Projet de loi sur la réquisition et l'action de la force publique dans l'intérieur du royaume
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant
- 970667
Titre et mentions
- Titre
- Projet de loi sur la réquisition et l'action de la force publique dans l'intérieur du royaume
Auteurs
- Auteur secondaire collectivité
- Comité de Constitution
Publication
- Date de publication
- an 3 de la Liberté [1791]
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Imprimerie nationale
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 19 p.
- Format
- in-8?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 968563
- Code-barre
- 32272900572087
- Catégorie documentaire
- LI