Projet de loi proposé par le Comité ecclésiastique sur le mariage et sur les actes et registres qui doivent constater l'état civil des personnes...
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant
- 970660
Titre et mentions
- Titre
- Projet de loi proposé par le Comité ecclésiastique sur le mariage et sur les actes et registres qui doivent constater l'état civil des personnes...
Publication
- Date de publication
- an 2 de la Liberté [1790]
- Lieu de publication
- (Paris)
- Éditeur
- (impr. Nationale)
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 16 p.
- Format
- in 8?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 8-BRO-601914
- Code-barre
- 32272900572080
- Catégorie documentaire
- LI