Projet de loi contre les délits qui peuvent se commettre par la voie de l'impression et par la publication des écrits et des gravures, etc. Présenté à l'assemblée Nationale le 20 Janvier 1790
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant
- 970657
Titre et mentions
- Titre
- Projet de loi contre les délits qui peuvent se commettre par la voie de l'impression et par la publication des écrits et des gravures, etc. Présenté à l'assemblée Nationale le 20 Janvier 1790
Auteurs
- Auteur collectivité
- Comité de Constitution
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue] :
- Lieu de publication
- (Paris)
- Éditeur
- (Impr. Nat.)
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 24 p.
- Format
- in-8?
- Nombre d'objets
- "MABU
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- "BHVP
- Sous-localisation
- BHVP"
- Tomaison
- "32272900572077
- Code-barre
- MABU"
- Fonds
- 21917"
- Catégorie documentaire
- 32272900572076"
Notes et conservation
- Conservation
- "LI
- État physique
- LI"