Projet de l'organisation du Pouvoir judiciaire, proposé à l'Assemblée nationale par le Comité de Constitution, dont l'annexe a été ordonnée au Procès verbal du 21 décembre 1789
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant
- 970651
Titre et mentions
- Titre
- Projet de l'organisation du Pouvoir judiciaire, proposé à l'Assemblée nationale par le Comité de Constitution, dont l'annexe a été ordonnée au Procès verbal du 21 décembre 1789
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue] :
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Baudouin impr.
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 38 p.
- Format
- in-8?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 965668
- Code-barre
- 32272900572068
- Catégorie documentaire
- LI