Projet de l'organisation du pouvoir judiciaire, proposé à l'Assemblée nationale, par le comité de constitution
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant
- 970650
Titre et mentions
- Titre
- Projet de l'organisation du pouvoir judiciaire, proposé à l'Assemblée nationale, par le comité de constitution
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue] :
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. Baudouin
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- VII et 23 p.
- Format
- in-8?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 8-BRO-601857
- Code-barre
- 32272900572067
- Catégorie documentaire
- LI