Projet de décret sur le travail du comité de judicature. Imprimé par ordre de l'Assemblée Nationale
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant
- 970639
Titre et mentions
- Titre
- Projet de décret sur le travail du comité de judicature. Imprimé par ordre de l'Assemblée Nationale
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue] :
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. Nat.
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 8 p.
- Format
- in-8?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 957193
- Code-barre
- 32272900572056
- Catégorie documentaire
- LI