Projet de décret relatif au paiement des intérêts provenans des emprunts faits par les ci-devant pays d'Etats de Languedoc et de Provence, présenté à l'Assemblée nationale, au nom du comité de l'ordinaire des finances. Du 20 janvier 1792
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant
- 970623
Titre et mentions
- Titre
- Projet de décret relatif au paiement des intérêts provenans des emprunts faits par les ci-devant pays d'Etats de Languedoc et de Provence, présenté à l'Assemblée nationale, au nom du comité de l'ordinaire des finances. Du 20 janvier 1792
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue] :
- Lieu de publication
- (Paris)
- Éditeur
- (Impr. nat.)
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 2 p.
- Format
- in-8?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 954921
- Code-barre
- 32272900572039
- Catégorie documentaire
- LI