Projet de décret proposé par les comités des finances et des contributions publiques. 31 mars 1791
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant
- 970618
Titre et mentions
- Titre
- Projet de décret proposé par les comités des finances et des contributions publiques. 31 mars 1791
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue] :
- Lieu de publication
- (Paris)
- Éditeur
- Impr. nat.
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 2 p.
- Format
- in-8?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 964638
- Code-barre
- 32272900572034
- Catégorie documentaire
- LI