Projet de décret proposé à l'Assemblée Nationale par le comité des domaines, au rapport de M. Enjubault de la Roche, membre de ce comité...
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant
- 970611
Titre et mentions
- Titre
- Projet de décret proposé à l'Assemblée Nationale par le comité des domaines, au rapport de M. Enjubault de la Roche, membre de ce comité...
Publication
- Date de publication
- an 2 de la Liberté [1790]
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Baudouin
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 27 p.
- Format
- in-8?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 962804
- Code-barre
- 32272900572027
- Catégorie documentaire
- LI