Projet de décret présenté à l'Assemblée nationale au nom du Comité des dîmes
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant
- 970602
Titre et mentions
- Titre
- Projet de décret présenté à l'Assemblée nationale au nom du Comité des dîmes
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue] :
- Lieu de publication
- (Paris)
- Éditeur
- (Imprimerie nationale)
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in 8?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 19653 (n? 36)
- Code-barre
- 32272900572017
- Catégorie documentaire
- LI