Bibliothèque Paris

Projet de décret pour la garde et conservation des titres des propriétés nationales présenté par le Comité des Domaines

[Texte imprimé]

Identification

Identifiant unique
970600
Identifiant
RBSVDP0000970600

Titre et mentions

Titre
Projet de décret pour la garde et conservation des titres des propriétés nationales présenté par le Comité des Domaines

Publication

Date de publication
[date de publication inconnue] :
Lieu de publication
[Paris]
Éditeur
[Imprimerie nationale]

Description matérielle

Type de document
[Texte imprimé]
Indication spécifique
6 p.
Format
in-8?
Nombre d'objets
1

Langues

Langue du document
fre

Localisation

Localisation
BHVP
Sous-localisation
MABU
Cote
961244
Code-barre
32272900572015
Catégorie documentaire
LI