Projet de décret pour la garde et conservation des titres des propriétés nationales présenté par le Comité des Domaines
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant
- 970600
Titre et mentions
- Titre
- Projet de décret pour la garde et conservation des titres des propriétés nationales présenté par le Comité des Domaines
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue] :
- Lieu de publication
- [Paris]
- Éditeur
- [Imprimerie nationale]
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 6 p.
- Format
- in-8?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 961244
- Code-barre
- 32272900572015
- Catégorie documentaire
- LI