Projet d'instruction sur la contribution mobiliaire présenté par le comité de l'imposition
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant
- 970525
Titre et mentions
- Titre
- Projet d'instruction sur la contribution mobiliaire présenté par le comité de l'imposition
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue] :
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. Nat.
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 36 p.
- Format
- in-8?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 956906
- Code-barre
- 32272900571934
- Catégorie documentaire
- LI