Projet d'instruction sur la contribution foncière, présenté par le Comité de l'imposition, le 17 novembre 1790
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant unique
- 970524
- Identifiant
- RBSVDP0000970524
Titre et mentions
- Titre
- Projet d'instruction sur la contribution foncière, présenté par le Comité de l'imposition, le 17 novembre 1790
Publication
- Date de publication
- an 2 de la Liberté [1790]
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. Nat.
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 42 p.
- Format
- in-8?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 956887
- Code-barre
- 32272900571933
- Catégorie documentaire
- LI