Proclamation du Roi pour l'exécution de la loi du 12 octobre 1791, portant établissement de payeurs généraux dans les quatre-vingt-trois départemens, pour l'acquittement des dépenses à la charge de la Trésorerie nationale, du 18 décembre 1791
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant
- 970289
Titre et mentions
- Titre
- Proclamation du Roi pour l'exécution de la loi du 12 octobre 1791, portant établissement de payeurs généraux dans les quatre-vingt-trois départemens, pour l'acquittement des dépenses à la charge de la Trésorerie nationale, du 18 décembre 1791
Publication
- Date de publication
- an 3 de la Liberté [1791]
- Lieu de publication
- [Paris]
- Éditeur
- [Imprimerie Royale]
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 8 p.
- Format
- in-4?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 114518
- Code-barre
- 32272900571672
- Catégorie documentaire
- LI