Proclamation du roi sur un décret de l'Assemblée Nationale portant qu'aucune compagnie des anciens juges, aucun tribunal qui se trouve séparé sans avoir formé le tableau de ses dettes actives et passives, ne pourra s'assembler pour former ledit tableau ni
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant
- 970283
Titre et mentions
- Titre
- Proclamation du roi sur un décret de l'Assemblée Nationale portant qu'aucune compagnie des anciens juges, aucun tribunal qui se trouve séparé sans avoir formé le tableau de ses dettes actives et passives, ne pourra s'assembler pour former ledit tableau ni
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue] :
- Lieu de publication
- Troyes
- Éditeur
- Imp. Sainton
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 3 p.
- Format
- in 4?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 108492
- Code-barre
- 32272900571665
- Catégorie documentaire
- LI