Proclamation du roi sur un décret de l'Assemblée Nationale portant que les présidens des administrations du département et du district sont éligibles aux places de juges du 27 septembre 1790
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant
- 970280
Titre et mentions
- Titre
- Proclamation du roi sur un décret de l'Assemblée Nationale portant que les présidens des administrations du département et du district sont éligibles aux places de juges du 27 septembre 1790
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue] :
- Lieu de publication
- Troyes
- Éditeur
- Imp. Sainton
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 2 p.
- Format
- in 4?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 108489
- Code-barre
- 32272900571662
- Catégorie documentaire
- LI