Proclamation du Roi, Sur un Décret de l'Assemblée nationale, qui détermine le Territoire de chacun des six Tribunaux du Département de Paris. Du 21 septembre 1790
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant
- 970279
Titre et mentions
- Titre
- Proclamation du Roi, Sur un Décret de l'Assemblée nationale, qui détermine le Territoire de chacun des six Tribunaux du Département de Paris. Du 21 septembre 1790
Publication
- Date de publication
- an 2 de la Liberté [1790]
- Lieu de publication
- [Paris]
- Éditeur
- [N.-H. Nyon impr.]
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-4?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 132949
- Code-barre
- 32272900571661
- Catégorie documentaire
- LI