Proclamation du roi sur le décret de l'Assemblée Nationale du 10 septembre 1790 portant suppression des diverses rentes, indemnités, secours, traitemens et de la commission établie pour le soulagement des maisons religieuses, du 21 septembre 1790
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant
- 970278
Titre et mentions
- Titre
- Proclamation du roi sur le décret de l'Assemblée Nationale du 10 septembre 1790 portant suppression des diverses rentes, indemnités, secours, traitemens et de la commission établie pour le soulagement des maisons religieuses, du 21 septembre 1790
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue] :
- Lieu de publication
- Troyes
- Éditeur
- Imp. Sainton
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in 4?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 108236
- Code-barre
- 32272900571660
- Catégorie documentaire
- LI